JE DIVORCE : QUI GARDE LES ENFANTS?

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La Loi prévoit que la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

Pour simplifier, pour chaque enfant (mineur) :

➡ En cas de divorce amiable, ce sont les époux qui choisissent où l’enfant résidera, et selon quelles modalités. Les avocats acteront cet accord dans la convention de divorce par consentement mutuel ou dans leurs conclusions en cas de divorce judiciaire.

➡ En cas de divorce contentieux, et à défaut d’accord amiable entre les époux, il appartiendra au Juge aux Affaires Familiales de trancher le conflit en fonction notamment de l’intérêt de l’enfant.

Les critères pris en considération par le Juge sont notamment :

➡ les capacités éducatives des parents,

➡ les conditions d’accueil de l’enfant,

➡ la préservation de la fratrie,

➡ le maintien des repères de l’enfant,

➡ la communication entre les parents,

➡ La distance entre le domicile de chacun des parents.

Selon l’âge et la maturité de l’enfant, ce dernier pourra également demander à être entendu par la Justice à ce sujet.

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