MENTIONS LEGALES

Spread the love

Dernière Mise à Jour le 23 mars 2019

Le site Internet sur lequel vous naviguez est la propriété de Barbara BERTHET, et se trouve actuellement situé à l’adresse https://se-separer-avec-maitre-berthet.fr

Responsable de publication :

Barbara BERTHET

Avocate au Barreau de Lille

Exerçant 199 Avenue Sainte Cécile

59130 LAMBERSART

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann 
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

DEFINITIONS

Utilisateur :  toute personne physique et morale qui vient à visiter le site

Service : les services proposés par le Site permettent à l’utilisateur d’obtenir des informations, conseils et guides, ainsi que- le cas échéant- des liens vers d’autres sites utiles.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions générales d’utilisation présentes sur le Site. Tout Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Maître Barbara BERTHET se réserve la faculté de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à son site ainsi que les termes des conditions générales d’utilisation.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le site constitue une présentation des Services proposés par Maître BERTHET sur Internet. Il comporte des conseils et des informations qui doivent faire l’objet d’une étude personnelle au cas par cas pour pouvoir garantir une utilisation conforme aux intérêts de la personne concernée. Maître BERTHET décline donc toute responsabilité sur les suites qui seront réservées par les utilisateurs à ces informations, et leur conseille de la contacter directement pour une consultation personnelle ou de prendre le conseil d’un autre Avocat. Les informations contenues sur ce site, à caractère général ne sauraient être considérées comme une consultation personnelle et n’engagent en rien sa responsabilité. De même, le service proposé par le site peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les écrans, systèmes, structures, infrastructures, graphismes, contenus et autres informations présents sur le site( textes, graphiques, images, logos, marques, bases de données, etc…) sont la propriété exclusive de Maître Barbara BERTHET et sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.  De ce fait toute reproduction, reproduction, modification, diffusion, distribution et utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de Maître Barbara BERTHET, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Maître Barbara BERTHET concède cependant gratuitement à tout utilisateur le droit d’établir un lien avec son site sous réserve que cela ne soit pas contraire à ses intérêts, et ne contrevienne pas à ses obligations de dignité, honneur et probité, et- de manière générale- aux règles déontologiques qui guident la profession d’avocat. L’utilisateur concerné s’engage en tout état de cause à retirer le lien à première demande de Maître Barbara BERTHET, sans que celle- ci n’ait à justifier sa demande.


Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *