Je divorce : qui garde le domicile?

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C’est la question qui m’est souvent posée en consultation.

Que le bien immobilier- maison comme appartement- appartienne à l’un ou l’autre des époux ou aux deux, la réponse n’est pas toujours évidente.

Pour simplifier :

En cas de divorce amiable, ce sont les époux qui choisissent lequel d’entre eux gardera le domicile conjugal. Les avocats acteront cet accord dans la convention de divorce par consentement mutuel ou dans leurs conclusions en cas de divorce judiciaire.

En cas de divorce contentieux, et à défaut d’accord amiable entre les époux sur ce point, il appartiendra au Juge aux Affaires Familiales de trancher ce différend, selon la situation particulière de chacun des époux, leurs intérêts et celui de leur(s) enfant(s) le cas échéant.

Le Juge prendra cette décision dans le cadre de l’Ordonnance de non- conciliation.

Il n’est pas rare que le logement soit attribué provisoirement à celui des époux qui garde les enfants.

Si les deux époux vivent encore ensemble à cette date, le Juge donnera un délai à l’autre pour quitter les lieux (délai généralement fixé à trois mois), à l’issue duquel l’époux auquel le logement a été attribué pourra faire appel aux forces de police pour expulser son conjoint.

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2 comments

  1. Bonjour maître je viens de divorcer le mois de mai 2019 jai 4 enfants je dois payé 300€ de pension alimentaire sachant qu’avant j’étais intérimaires depuis le mois d octobre jai eu mon cdi +un deuxième cdi a temps partiel je gagne 1400€ le moi je voudrais savoir si je peux faire un demande pour qu’ils voient a la baisse la pension alimentaire jai un loyer de 487€+ les autres charges cordialement

    1. Bonjour Monsieur
      C’est difficile de vous répondre car je ne dispose pas de votre précédent jugement. La révision de la pension alimentaire est a priori possible en cas de diminution notable de vos ressources, ou majoration notable et involontaire de vos charges. Le Juge aux Affaires familiales examine alors la situation des parents au cas par cas pour fixer le montant de la nouvelle pension. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à me contacter que je puisse examiner votre situation plus précisément.
      Cordialement,
      Barbara BERTHET

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