QUE DEVIENNENT LES ANIMAUX DANS UNE PROCEDURE DE DIVORCE?

La question vous semble futile ?

Ce n’est pas si sûr.

Un foyer sur deux en France possède un animal de compagnie. Les époux ou leurs enfants les considèrent peut être comme un membre de leur famille.

La question qui m’est souvent posée par ces mêmes familles, en cas de divorce, est celle de savoir lequel des deux conjoints pourra conserver le chien ou le chat.

La réponse vaut pour tout animal de compagnie : cheval, oiseau ou poisson rouge…

Jusqu’à présent considérés comme des biens meubles, les animaux sont désormais considérés par la Loi comme « des êtres vivants doués de sensibilité » mais toujours « soumis au régime des biens », comme le prévoit l’article 515-14 du Code civil.

La réponse dépend donc malheureusement du contrat de mariage qui a été signé par les époux !
Puisque votre chien ou votre chat, malgré la reconnaissance qu’il s’agit d’un être sensible, continue à suivre le régime d’un simple bien mobilier, il suivra le même sort que votre canapé, votre table ou votre grille- pain!

Le principe est donc le suivant :

➡ L’animal acheté ou adopté pendant le mariage sera considéré comme un bien commun. si les époux ont choisi un régime communautaire, ou s’ils n’ont pas fait de contrat de mariage.

Aussi, soit les époux seront capables de trouver un accord sur celui qui se verra attribuer l’animal, que ce soit dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou dans le cadre d’un divorce judiciaire, soit c’est au Juge aux Affaires Familiales qu’il appartiendra de trancher leur différend.

➡ L’animal acheté ou adopté avant le mariage par l’un des époux sera considéré comme sa propriété personnelle

Les époux peuvent même dans le cadre de leur convention de divorce prévoir un système de garde, qui serait emprunté à celui qui existe pour les enfants, comme un week- end sur deux, ou même le système de la garde alternée.

➡ L’animal acheté ou adopté pendant le mariage, si les époux ont choisi un régime séparatiste, sera considéré comme un bien propre à l’époux qui l’a acheté ou adopté à moins que cet époux ne soit pas en mesure d’en rapporter la preuve (certificat de vente, certificat d’identification par puce électronique, ….).

Dans ce dernier cas, le chien ou le chat sera considéré comme un bien « indivis », contraignant les époux soit à trouver un accord pour savoir lequel d’entre eux s’en verra confier l’attribution, soit à saisir le Juge aux Affaires Familiales pour en décider…

En Angleterre, une enquête menée révèle que plus d’un tiers des interrogés déclarent qu’ils seraient prêts à se lancer dans une bataille judiciaire pour garder leur animal de compagnie. Aux Etats- Unis, des avocats se sont spécialisés dans ce domaine, adoptant pour slogan « you get the car, il get the cat » ou « tu obtiens la voiture, j’obtiens le chat » !

Malheureusement en France, le divorce et la séparation restent peut être la cause principale de l’abandon des animaux de compagnie…

Alors comment décider de celui qui peut garder l’animal ?

➡ Une première question fondamentale- à mon avis- qui devrait guider les époux- ou le Juge en cas de désaccord- serait celle de savoir auquel des deux l’animal est le plus attaché.

➡ Une deuxième question qui devrait se poser à mon sens serait celle de savoir lequel des époux dispose de suffisamment de temps, de moyens matériels et d’espace pour répondre aux besoins spécifiques de l’animal en question.

➡ Une troisième question qui mérite d’être posée serait certainement celle de l’attachement des conjoints à l’animal qui diffère peut être fondamentalement de celle de sa propriété !

➡ Une dernière question enfin que les conjoints, et à défaut le Juge, devraient se poser est celle de l’intérêt du ou des enfants de la famille, lesquels eux- mêmes sont confrontés à la séparation de leurs parents, et subiraient donc une seconde déchirure si on leur enlevait leur animal de compagnie…

Et vous, qu’en pensez- vous ?

Cet article vous a-t-il plu et intéressé ?

Au contraire pensez- vous que cette question est futile face à l’intérêt des époux et à celui des enfants?

Quel serait selon vous le critère le plus important pour fixer la résidence de votre chien ou de votre chat:

A : l’attachement de l’animal à l’un des époux ?

B : l’attachement des époux à leur animal ?

C : en présence d’enfants, l’intérêt de ces derniers à garder l’animal ?

D : les moyens matériels, l’espace et le temps pour répondre aux besoins spécifiques de l’animal ?

E : Autre critère à préciser.

La réponse n’est pas si facile ! Je serais curieuse de connaître votre avis.

Répondez simplement si vous le souhaitez par A B C ou D ou commentez plus largement !

Vous pouvez également partager librement cet article et le liker s’il vous a plu.