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Dernière Mise à Jour le 23 mars 2019
“Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. Je suis tenue au strict respect du principe de confidentialité régissant les relations entre un avocat et son client”
Tous échanges- écrits comme verbaux- entre l’Utilisateur et l’Avocat sont couverts par les principes de confidentialité et de secret professionnel attachés aux règles de la Profession d’Avocat.
L’ensemble des échanges est donc protégé par les règles de déontologie guidant la Profession d’Avocats, garantissant à l’Utilisateur une protection renforcée.
Lors de votre utilisation de mon site, je pourrai cependant être amenée- par définition- à vous demander de me communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
En effet, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, et notamment ses nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, données relatives aux éventuelles transactions sur le site, détails des achats et/ou abonnements, numéro de carte bancaire, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de me communiquer à votre sujet.
La communication de ces données peut être obligatoire ou facultative. Je vous indiquerai les conséquences éventuelles du défaut de renseignement de la rubrique concernée.
Cette collecte a pour objet :
- La constitution d’un fichier d’utilisateurs du Site, clients comme prospects,
- La gestion des contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les utilisateurs,
- L’optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site,
- La fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts L’élaboration des statistiques commerciales et de fréquentation des services,
- La gestion des services de facturation, de comptabilité et de paiement,
- La lutte contre les fraudes, virus et autres logiciels malveillants.
Le fait de communiquer vos données à caractère personnel vaut consentement exprès à la collecte et à l’utilisation de ces dernières dans les conditions de la présente charte.
Je prends bien évidemment toutes précautions utiles, d’ordre technique comme organisationnel aux fins de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est Maître Barbara BERTHET, Avocate au Barreau de Lille, immatriculée sous le n° 438 967 838 000 48, exerçant 199 avenue Sainte Cécile 59130 LAMBERSART.
Destinataires des données collectées
Le personnel de mon Cabinet, les services chargés du contrôle (expert- comptable notamment) et mes sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics (exclusivement dans le but de répondre à mes obligations légales), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous.
Cependant, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’une prestation effectuée à votre bénéfice devant être conservées pendant 5 années, au titre du respect de mes obligations de conservation d’ordre légal propres aux Avocats.
Les données relatives aux opérations de traçabilité, d’analyse et de mesure de la fréquentation du site pourront être conservées pendant 6 mois maximum à compter de leur dépôt.
Les transactions financières relatives aux paiements sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel et notamment de votre numéro de carte bancaire, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour le compte du Cabinet.
Je n’ai évidemment pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
Les données relatives à celles-ci pourront cependant être conservées, à fin de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, soit 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en considération l’usage des cartes de paiement à débit différé.
Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune cession, location ou échange au bénéfice de tiers quels qu’ils soient.
Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur contenant des informations vous concernant. Ces informations sont envoyées au serveur du site internet à chaque fois que vous reviendrez sur notre site, et permettront notamment de vous identifier, et de vous apporter une expérience utilisateur optimisée.
J’utilise actuellement des cookies sur mon site pour compter le nombre de visiteurs et comprendre comment leur assurer un service plus adapté. Dans un but d’amélioration du site, il sera envisagé l’utilisation de plugins ou extensions nécessitant le cas échéant l’installation de cookies additionnels, à fin de, par exemple, suivre l’efficacité de chaque plugin ou extension, ou compter le nombre d’utilisations desdits plugin ou extension.
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Accès à vos données à caractère personnel
Toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant.
Vous pouvez également vous adresser directement à moi aux coordonnées suivantes :
courrier électronique : barbaraberthet-avocat@orange.fr
courrier postal : Barbara BERTHET- 199 avenue Sainte Cécile 59130 LAMBERSART
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Modifications
Le Cabinet se réserve le droit, à sa seule discrétion, et à tout moment, de modifier la présente Charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur au jour de leur publication sur le Site.
Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra alors reconnaissance et acceptation de la nouvelle Charte. A défaut, et si cette nouvelle charte ne vous convenait pas, il vous appartiendrait de ne plus accéder au site.
Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 25 mars 2019